Salut, Comment pouvons-nous vous aider?

Qu’est-ce qu’une résidenc...

Clauses du bail résidence de tourisme

Qu’est-ce qu’une résidence de tourisme ?

Prêtez une grande attention lors de la rédaction du bail pour votre résidence de tourisme

Une résidence de tourisme détient de nombreux avantages, elle vous permettra de profiter de revenus locatifs, de bénéficier d’avantages fiscaux, sans forcément gérer votre bien puisque bien souvent un gestionnaire s’en occupera à votre place. Cependant une partie des baux commerciaux favorisent la société gestionnaire au préjudice du particulier.

Les clauses du bail à vérifier : La durée du bail

Il faut savoir, que pour toute résidence de tourisme ayant reçu un label par Atout de France, la loi exige un bail d’une durée comprise entre neuf et douze ans, cependant une grande majorité des gestionnaires ne respectent pas cette durée.
En résidence de tourisme il est nécessaire de s’assurer d’avoir un bail de longue durée, dans le but de protéger vos revenus et ainsi l’avantage fiscal qui en découle. Puisque, si l’exploitant met un terme au bail, l’investisseur sera inévitablement contraint de rembourser au fisc la remise perçue.
Cependant, sachez que pour une résidence de location meublée à un but non professionnel, vous ne bénéficierez pas du même statut, puisque ce type de résidence n’est pas soumise à la règle des baux d’une durée de neuf ans.
Au préalable, avant d’effectuer un achat, pensez au fait que vous ne pourrez pas reprendre votre bien dans le but de l’occuper ou encore de l’exploiter lorsque le bail se clôturera, sauf si vous versez à l’exploitant une indemnité d’éviction. Le montant de l’indemnité d’éviction doit être préalablement conclu lors du contrat, elle sera alors calculée en fonction du pourcentage de chiffre d’affaire.

Pensez à bien répartir les charges dans le contrat de résidence de tourisme

Dans le cas où la résidence de tourisme n’aurait pas encore reçu le label par Atout de France, n’omettez pas d’énoncer dans le bail que l’obtention du label est à la charge du gestionnaire. Au cas contraire, il y a de grandes chances que le fisc puisse se retourner contre vous, si la résidence de tourisme ne détient pas le label qui permet de bénéficier de l’avantage fiscal. Afin d’éviter tout problème en termes de charges, n’oubliez pas de stipuler dans le contrat si c’est le bailleur ou le preneur qui devra prendre en charge les travaux importants, la taxe foncière et le renouvellement du mobilier. Pour les logements meublés à but non professionnel il sera plus avantageux que le mobilier soit à la charge du gestionnaire, il devra alors, se tenir de renouveler le mobilier en cas d’usure ou de dommage.

Faites appel à un avocat résidence tourisme afin de résoudre vos litiges liés aux baux commerciaux.

 

Partager l'article

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *