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Avocat résidence de tourisme

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Avocat résidence de tourisme

« Maître Emmanuel GILI : des années de pratique des résidences de tourisme »

Avocat résidence de tourisme : fort de ses années d’expertise, Maître Emmanuel GILI intervient lors de litiges liés aux résidences de tourisme. Il étudiera avec vous vos objectifs, définira ceux qui peuvent être atteints, et bâtira avec vous une stratégie globale pour votre résidence.

Maître Emmanuel GILI saura vous conseiller et vous défendre sur les problématiques suivantes :

  • Baux commerciaux, notamment :
    • négociation et rédaction de vos baux
    • résiliation de baux
    • préparation de leur renouvellement ou du refus de renouvellement
    • indemnité d’éviction
    • défaut ou retard de paiement de loyers ou de charges
    • redressement ou liquidation judiciaire de votre gestionnaire…
  • Droit de la copropriété, notamment :
    • gestion des rapports de la copropriété avec le gestionnaire
    • récupération des parties privatives à usage commercial dont le gestionnaire ou le promoteur seraient encore propriétaire…
  • Droit de la construction, notamment :
    • retards de livraison
    • défectuosité du bâtiment
    • sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public)…
  • Procédures collectives, notamment :
    • réagir face au redressement ou à la liquidation de votre gestionnaire, et essayer de récupérer votre résidence de tourisme
    • déclarer vos créances et les défendre devant le Tribunal de commerce
    • négocier avec le gestionnaire en difficulté
    • dénoncer un état de cessation des paiements…
  • Autogestion de résidence de tourisme, notamment :
    • création et mise en place d’une société d’autogestion appartenant aux copropriétaires
    • rédaction et signature de baux entre cette société et les copropriétaires
    • recherche d’un gérant sans bail et négociation de son contrat…

 

Quelle que soit la problématique, Maître Emmanuel GILI l’étudiera au regard de vos contraintes fiscales.

Maître Emmanuel GILI travaille à ces problématiques depuis les débuts de l’affaire Apollonia, et suit des dossiers de résidences de tourisme exploitées par de nombreux gestionnaires.

Il battit ces dossiers et les projets de ces résidences de tourisme avec les copropriétaires qui se dévouent à leur défense, et a l’habitude de les présenter à l’assemblée des autres copropriétaires, qu’il faut convaincre, et parfois motiver tant leur foi en la justice est souvent altérée.

Parce qu’il a la conviction qu’il ne faut pas laisser les propriétaires désarmés face à des exploitants qui profitent de leur ignorance et de leurs dissensions, les premiers échanges sur l’étude de votre situation, afin de déterminer les options s’offrent à vous, sont offerts, sauf cas exceptionnel.

Maître Emmanuel GILI s’occupe des intérêts de résidences de tourisme à travers toute la France.

 

Les résidences de tourisme : une gestion complexe

L’investisseur en résidence de tourisme est trop souvent confronté à des situations qui exigent des compétences juridiques complexes en différents domaines.

Contrairement à ce dont on convainque les investisseurs lors de l’acquisition de leur bien en résidence de tourisme, un tel investissement n’est pas sans risque, et exige un certain suivi.

Les investisseurs ne connaissent pas les contraintes du bail commercial qu’ils signent, ni ce à quoi ils s’engagent.

La simple négociation d’un bail commercial exige à elle seule une connaissance profonde non seulement des règles pléthoriques qui régissent ces baux, mais encore des méthodes des gestionnaires de résidence de tourisme et des difficultés qui peuvent surgir en cours de bail, difficultés qu’il faut anticiper pour éviter un contentieux.

Ainsi, nombre de copropriétaires découvrent tardivement qu’ils ne peuvent récupérer l’usage de leur bien en fin de bail qu’en payant à l’exploitant une indemnité d’éviction souvent exorbitante, et qu’au surplus ils doivent racheter le mobilier.

Nombre de copropriétaires découvrent par la même occasion que toute clause du bail par laquelle le gestionnaire aurait accepté de limiter cette indemnité, voire y aurait renoncé… est nulle. Evidemment, le gestionnaire le savait parfaitement lorsque le bail a été rédigé.

Nombre de copropriétaires ne connaissent pas davantage l’importance d’une clause résolutoire bien rédigée, et ne savent même pas si leur bail en contient une. Pourtant, cette clause est déterminante.

Lorsqu’ils sont suffisamment informés sur l’intérêt de cette clause, encore faut-il la mettre en œuvre avec précision, et savoir par exemple qu’elle ne dispense en aucun cas de saisir un juge pour faire ordonner la résiliation des baux.

Maître Emmanuel GILI a notamment géré de nombreuses négociations de baux commerciaux, et autant de procédures de résiliation des baux. Il saura apprécier les chances de succès de vos objectifs, et les mener à bien s’il estime pouvoir les atteindre.

A la complexité des baux commerciaux s’ajoutent les problématiques fiscales et de copropriété, le tout s’inscrivant dans un contexte économique et social à prendre en considération.

Maître Emmanuel GILI est habitué à ce titre à discuter avec les pouvoirs publics locaux pour parvenir à une solution optimisée. Les responsables locaux sont au premier plan de la protection de l’économie locale, et une résidence mal exploitée ou en difficulté est une véritable contrainte politique, que la clientèle soit peu qualitative ou que l’on craigne des « lits froids ».

Lorsque cela est nécessaire, votre avocat saura convaincre les autorités locales de l’importance de leur soutien dans les démarches tant amiables que judiciaires que vous serez amené à intenter.

Sachez vous entourer des compétences nécessaires à la résolution de vos difficultés.

 

Le Cabinet FGK : une approche objective du succès de vos projets pour votre résidence de tourisme

Convaincu que le développement dans la durée du Cabinet FGK ne peut se faire que dans la confiance de ses clients, Maître Emmanuel GILI vous donnera une appréciation aussi précise que possible de vos chances de succès.

Si elles sont trop faibles, il vous déconseillera de l’intenter.

Si elles sont suffisantes, il mettra toute son énergie à la mener à bien.

Crédibilité et confiance constituent un capital précieux, moteur de croissance, et seuls l’alimentent la pertinence des conseils et le succès des procédures.

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